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En 1988, après les violentes crises affectant des dettes souveraines en Asie ou au Mexique, le premier accord de Bâle a exigé que les banques disposent d’un minimum de fonds propres pour faire face à des pertes éventuelles, afin d’éviter qu’il ne soit fait appel aux contribuables. Toutes les banques devaient disposer de 8 % de fonds propres en face des crédits accordés à leurs clients.

En 2004, les accords de Bâle II ont bouleversé un système cohérent. Lors de leur entrée en application en 2006, il était désormais permis aux banques de pondérer leurs crédits en fonction de la note attribuée par les agences de notation ; il leur était aussi possible de calculer elles-mêmes les risques en utilisant des « modèles internes ».

La crise financière de 2007 a poussé les gouvernements et les régulateurs à revenir en arrière. Ainsi, avec Bâle III, les ratios réglementaires de fonds propres ont fortement été revus à la hausse, même s’ils sont calculés avec des risques pondérés. Mais il restait encore à finaliser l’accord notamment au regard de l’utilisation de modèles internes.

Depuis 2016, les représentants des banques centrales et des régulateurs cherchaient à conclure un accord permettant d’achever la rédaction des nouvelles règles bancaires mondiales. Le Comité de Bâle avait effectué des propositions que l’ensemble du secteur bancaire français contestait, tout en espérant que la nouvelle administration américaine allait les saborder. Or, la Réserve fédérale américaine a finalement accepté de revenir à la table des négociations en faisant des propositions jugées défavorables au financement de l’économie européenne. Pour le Comité de Bâle, il s’agissait de mettre un point final au cadre réglementaire post crise dénommé « Bâle III », alors que les banques françaises estimaient qu’il s’agissait d’un nouveau chapitre réglementaire dénommé « Bâle IV ».

En pratique, c’était toute la question de savoir quel plancher (floor) devait être fixé, c’est-à-dire le niveau minimum de fonds propres devant être détenu par une banque. La crainte des banques françaises était d’augmenter très sensiblement cette exigence en fonds propres alors que le financement de l’économie européenne est très éloigné du modèle américain : aux États-Unis, 70 % des financements passent par le marché, tandis que l’intermédiation bancaire est très réduite, d’autant plus que les banques américaines, ayant recours à la titrisation, ne conservent pas les crédits à leurs bilans. Par ailleurs, deux modèles existent quant au mode de calcul des risques présents au bilan. Les régulateurs européens préfèrent le « modèle interne », ce qui signifie que les banques pondèrent elles-mêmes leurs risques sous la surveillance du superviseur. Les régulateurs américains privilégient le « modèle standard », ce qui signifie que toutes les banques appliquent une même formule de calcul définie par la Fed. L’augmentation du floor pourrait donc se faire au détriment du modèle interne.

Finalement, après deux années d’affrontement, un accord a été conclu le 7 décembre 2017 : il aura donc fallu dix ans pour que les régulateurs tirent les leçons de la crise financière. Pour autant, cet accord est une transaction, chacune des rives de l’Atlantique ayant effectué des concessions. L’accord prévoit un seuil de fonds propres minimum que chaque banque doit respecter, même en présence d’un modèle interne. Cela signifie que, pour les plus grandes banques européennes, les exigences en fonds propres « durs » devraient augmenter de 15,2 %. Mais l’accord repousse à 2022 l’entrée en vigueur progressive de ces nouvelles exigences (jusqu’en 2026). Cela devrait permettre aux banques européennes d’y parvenir simplement en mettant en réserve une part de leurs résultats et sans avoir à réaliser d’augmentations de capital.

Tout n’est pourtant pas totalement terminé. En effet, les banques ne se contentent pas seulement de fournir des crédits : elles ont aussi des activités de marché. A ce titre, à la suite d’une demande pressante de la France, la Fed a accepté de discuter au sujet de la révision du calcul des risques de marché. Il s’agit du FRTB (Fundamental Review of the Trading Book ou revue fondamentale du portefeuille de marché). Initialement prévue pour 2019, l’entrée en vigueur du FRTB a été repoussé à 2022.

La finalisation de Bâle III doit maintenant se poursuivre par la transposition de ces nouvelles dispositions dans les droits nationaux                                                                                                  

Sébastien NEUVILLE
Professeur
Á l’Université de Toulouse Capitole et à l’Institut d’Études Politiques de Paris
Président de séance lors de la conférence EFE Bâle IV S 141 Femme Botines Shoe Dark Bear the Gris Grey Emmy w0nBtxH1qT la finalisation de Bâle III,2 Tige X Flame Fig Femme à Basse Red Tibetan Randonnée de Ultra GTX Chaussures Salomon le 25 septembre 2018 à Paris.


Pour en savoir plus: 

EFE vous offre l’occasion de mettre en œuvre ces nouvelles mesures du risque, grâce à l’expérience d’éminents spécialistes et à l’organisation d’ateliers pratiques tout au long de la conférence pour anticiper tous les enjeux et conséquences de ce nouveau chapitre règlementaire.

Rendez-vous le mardi 25 septembre 2018  pour la conférence EFE : « Bâle IV » ou la finalisation de Bâle III.

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